1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur le site Somna par David PAULIN, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 16 rue de la Voie de Beaulieu, Triaucourt, 55250 Seuil-d'Argonne, France. E-mail : somna.boutique@gmail.com. SIRET : 879 900 488 00039, RCS Bar-le-Duc 879 900 488.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Une confirmation vous est envoyée par e-mail. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée (carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement). Vos données bancaires ne sont pas conservées par Somna.
6. Livraison
Les zones, délais et modalités sont décrits sur la page Livraison. En cas de retard de plus de 30 jours, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, selon les modalités de la page Retours et remboursements.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : somna.boutique@gmail.com. Nous nous engageons à répondre rapidement.
10. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.